ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS
Appel d'offres
Métropole Aix-Marseille-Provence
2025-09-06
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-98692
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 06/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Métropole Aix Marseille Provence, 58 Bd Livon, 13007 Marseille
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 73250176
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lots
Etudes réglementaires
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-02
Montant299.30 k€, 700 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
Contrôles périodiques
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-02
Montant36.55 k€, 80 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 4 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
Acheteurs
Métropole Aix-Marseille-Provence
SIRET: 20005480700017
Adresse58 bd Charles Livon, 13007, Marseille
Site Webampmetropole.fr
Documents
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