ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS
Avis d'attribution
Métropole Aix-Marseille-Provence
2026-04-17
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-38446
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Autres informations
Localisation :
Métropole Aix Marseille Provence, 58 Bd Livon, 13007 Marseille
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 73250176
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lots
Etudes réglementaires
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-02
Montant (estimation acheteur)299.30 k€, 700 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
Résultats
Accord-cadre Plafond 700 k€
admis : SAFEGE
Offres reçues6
Contrôles périodiques
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-02
Montant (estimation acheteur)36.55 k€, 80 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 4 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : CAPSE FRANCE
Offres reçues4
Acheteurs
Métropole Aix-Marseille-Provence
ORG-0001SIRET: 20005480700017
Adresse58 bd Charles Livon, 13007, Marseille
Site Webampmetropole.fr
Fournisseurs
SAFEGE
ORG-0003SIRET: 54202182900669
Adresse2A avenue de Berlincan, 33160, SAINT MEDARD EN JALLES
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
CAPSE FRANCE
ORG-0004SIRET: 47767936900066
Adresse90 Rue Maryam Mirzakhani, Immeuble Lead, 34000, MONTPELLIER
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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