PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SiREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES

Les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être assurés en Dommages Tous Accidents jusqu'à une ancienneté de cinq ans révolus. A compter d'une ancienneté de cinq ans révolus, les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être garantis en Assurance au tiers et extensions communes

L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier relevant du siège du SIREDOM situé 63 rue du Bois Chaland à LISSES (91090).

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste les répertoriant, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété du SIREDOM, loué ou détenu par elle à un titre quelconque, sous réserve des exclusions prévues aux Conditions Générales autre que le siège du SIREDOM assuré dans le cadre du lot 2.

L'assurance couvre, toutes les activités du SIREDOM et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.

L'assurance couvre, l'ensemble des personnes du Syndicat souscripteur telles que définies à l'article 2.1 du présent CCTP, soit : 117 agents, 175 élus titulaires, 350 suppléants. Il est convenu que les anciens agents et élus de la collectivité bénéficient également des garanties pour autant que les litiges concernent leur activité professionnelle au sein de la collectivité souscriptrice. Il est convenu que le nombre d'agents assurés est déterminé par le nombre d'emplois à temps plein toutes catégories de personnels confondus