ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE DE FORMATION DU SDIS 77 - RESERVE AUX ENTREPRISES ADAPTEES
Appel d'offres
SDIS77
2025-09-04
ServicesEspaces verts
Une attribution a été publiée.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE DE FORMATION DU SDIS 77 - RESERVE AUX ENTREPRISES ADAPTE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-97879
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 13/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Centre Départemental de Formation des Pompiers, 2 Rue Ampère, 77 520 Gurcy-le-Châtel
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 081
Informations complémentaires de l'avis
• Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
• Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
• Date prévisionnelle de début des prestations : JANVIER 2026
En application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et peuvent répondre à la variante suivante respectant a minima aux prescriptions techniques suivantes : Mise à disposition d'un local fermé avec sanitaires permettant de servir de vestiaires et de stockage du matériel du titulaire
Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue.
• Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
• Date limite questions complémentaires : 7/10/2025 inclus
• Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par voie réglementaire
Lots
Entretien des espaces verts du centre de formation
LOT-0001Services
Le lot concerne l'entretien des espaces verts du centre de formation du SDIS;
Il est réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par voie réglementaire
Identifiant interne081
Durée prévue4 ans
Localisation
Centre Départemental de Formation des Pompiers, 2 Rue Ampère, 77 520 Gurcy-le-Châtel
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire COMPOSITE comprenant:
Une partie traitée en marché ordinaire et à prix forfaitaires pour les prestations prestations d'entretien courant et régulières;
Une partie à prix unitaire traitée selon la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande attribué à un opérateur économique et régie selon les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires éventuelles. Ces prestations ne comportent pas de seuil minimum annuel de commandes mais comportent un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT/ an.
Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.
Acheteurs
Documents
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