ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE DE FORMATION DU SDIS 77 - RESERVE AUX ENTREPRISES ADAPTEES

Avis d'attribution

SDIS 77

2026-02-14

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 081

Informations complémentaires de l'avis

Le marché concerne l'entretien des espaces verts du centre de formation du SDIS; Il est réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par voie réglementaire

Lots

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande régit par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique

LOT-0001
Services
Montant (estimation acheteur)600 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire COMPOSITE comprenant: Une partie traitée en marché ordinaire et à prix forfaitaires pour les prestations prestations d'entretien courant et régulières; Une partie à prix unitaire traitée selon la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande attribué à un opérateur économique et régie selon les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires éventuelles. Ces prestations ne comportent pas de seuil minimum annuel de commandes mais comportent un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT/ an. Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : SIFU GROUPE ILE DE FRANCE
Offres reçues1

Acheteurs

SDIS 77

ORG-0001

SIRET: 28770831700014

Adresse77001, MELUN

Fournisseurs

SIFU GROUPE ILE DE FRANCE

ORG-0003

Identifiant: 903 600 567 000049

Adresse78320, LA VERRIERE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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