PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1du Code de la commande publique. Il comprend deux (2) lots : - Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage Pour chaque lot, le marché visé est un marché public de services monoattributaire. Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'assurance tous risques chantier et d'assurance dommages ouvrage, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, sur la base d'un taux de prime appliqué au coût prévisionnel HT des travaux et honoraires de l'opération. Les prix du marché sont fermes et définitifs. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Pour le lot 1, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La durée du marché se confond avec la durée des garanties indiquées dans le CCTP du lot 1. Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'assurance dommages ouvrage débute à la réception définitive des travaux de l'opération concernée pour une durée de dix (10) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le sitewww.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1. Prix des prestations - 60 points décomposés de la manière suivante : - Montant de la prime d'assurance - 55 points - Montant des franchises - 5 points 2. Valeur technique - 40 points décomposés de la manière suivante : - Etendue des garanties (nature et montant des garanties proposées, réserves éventuelles au cahier des charges et liste des exclusions) - 20 points - Délais et modalités de traitement des sinistres (en précisant le cas échéant si les frais d'expertise sont limités par année ou par montant / ou si le nombre d'expertises est limitée par année) par l'assureur et/ou son intermédiaire - 10 points - Désignation de l'interlocuteur responsable du contrat et qualité de la procédure de gestion du contrat - 10 points