PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Le marché a pour objet les prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il couvre la garantie de base en Tous Risques Chantier (TRC). Pour l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel, le montant global constituant l'assiette des garanties est de 28 452 362 Euros HT dont : - Montant prévisionnel total des travaux : 25 998 440 Euros HT, soit 31 198 128 Euros TTC ; - Montant prévisionnel des honoraires (architecte, B.E.T. et autres techniciens liés au Maître de l'Ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, contrôleur technique) : 2 453 922 Euros HT.

Le marché a pour objet les prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il couvre les prestations suivantes : a. Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances ; b. Les prestations complémentaires suivantes : - Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables ; - Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti. Pour l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel, le montant global constituant l'assiette des garanties est de 28 452 362 Euros HT dont : - Montant prévisionnel total des travaux : 25 998 440 Euros HT, soit 31 198 128 Euros TTC ; - Montant prévisionnel des honoraires (architecte, B.E.T. et autres techniciens liés au Maître de l'Ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, contrôleur technique) : 2 453 922 Euros HT.