Mise en œuvre et gestion de prêts bonifiés
Appel d'offres
Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
2025-09-02
Une attribution a été publiée.
Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96837
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires, 66120000 - Services bancaires d'investissement et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 03/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025SDCRH02
Lots
Mise en oeuvre et gestion de prêts bonifiés
LOT-0001Services
Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC.
Identifiant interne2025SDCRH02
Durée prévue1 an
Montant3.48 M€, 4 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de la clause d'insertion par l'activité économique, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place. La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 10" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Acheteurs
Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
SIRET: 12006401900074
Adresse50 rue Henry Farman, 75720, Paris cedex 15
Documents
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