Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile en France métropolitaine et dans les DCOM
Appel d'offres
Arcep
2025-08-31
Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile.Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96597
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Gironde (33), Nord (59), Rhône (69), Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : AO_TARIFS_GP_010925
Lots
Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile.
LOT-0001Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.
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