Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile en France métropolitaine et dans les DCOM

Appel d'offres

Arcep

2025-08-31

ServicesPrestations de services188 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile.Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-96597
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Dates importantes

Date de clôture : 09/10/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Gironde (33), Nord (59), Rhône (69), Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)

Identifiant interne : AO_TARIFS_GP_010925

Lots

Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile.

LOT-0001

Services

Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Identifiant interneAO_TARIFS_GP_010925

Durée prévue1 an

Montant188 k€

Adapté aux PME

Acheteurs

Arcep

SIRET: 11000035300034

Adresse14 rue Gerty Archimède, 75613, Paris Cedex 12

Site Webwww.arcep.fr

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