Prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne.
Appel d'offres
AEAG
2025-08-29
Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne. Il se compose de 4 lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-95866
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 29/09/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2025-085
Informations complémentaires de l'avis
Compte-tenu des enjeux liés à ces marchés pour l’Agence, un lot (lot n°1) relatif à des prestations d’AMO a été prévu. Le titulaire de ce lot aura un rôle de coordonnateur, d’interface et de pré-validation des prestations issues des 3 autres lots. En conséquence, une règle d’attribution des lots, décrite infra à l’article 2.2 du CHAPITRE 3 du Règlement de consultation sera appliquée dans l’hypothèse où un même candidat devrait être attributaire de plus d’un lot après analyse et classement des offres.
Lots
Prestations d'AMO pour coordonner la réalisation du marché du SDAGE et du PDM 2028-2033
LOT-0001Services
L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour coordonner la réalisation du marché du SDAGE et du PDM 2028-2033
Durée prévue2 ans 3 mois
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le prestataire devra, outre la réalisation de différents livrables, assister à des réunions périodiques. (estimation à 27 réunions sur la totalité du marché)
Mise à jour du SDAGE 2028-2033
LOT-0002Services
La mise à jour du SDAGE 2028-2033 qui comprend 4 missions :
- Mission n°1 : Co-animation des groupes d’experts thématiques sur les orientations et dispositions du SDAGE 2028-2033 ;
- Mission n°2 : Production des justifications génériques détaillées des objectifs moins stricts du SDAGE 2028-2033 ;
- Mission n°3 : Analyse et synthèse des avis de l’autorité environnementale, des partenaires et du public sur le projet de SDAGE 2028-2033 ;
- Mission n°4 : Production du contenu des différentes versions des documents du SDAGE 2028-2033 et des supports de vulgarisation.
Ce lot n°2 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle, qui est décrite au CCTP, et qui est relative à la production du document d’accompagnement n°8 de la SOCLE
Durée prévue2 ans 3 mois
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 56 réunions)
Mise à jour du PDM 2028-2033
LOT-0003Services
La mise à jour du PDM 2028-2033 qui comporte 3 missions :
- Mission n°1 : Proposition des actions prioritaires des pré PAOT et des mesures du PDM par masse d’eau en risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) 20233 de l’état des lieux 2025 et import des actions et des mesures dans l’outil national CYCLOPE pour la consultation des MISEN ;
- Mission n°2 : Analyse et synthèse des avis des partenaires et du public sur le projet de PDM 2028-2033 ;
- Mission n°3 : Production du contenu des différentes versions du document du PDM 2028-2033 et import des mesures de la version définitive du PDM dans l’outil national CYCLOPE.
Durée prévue2 ans 3 mois
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 31 réunions)
Réalisation des évaluations environnementales du SDAGE 2028-2033 et du PGRI 2028-2033
LOT-0004Services
La réalisation des évaluations environnementales du SDAGE 2028-2033 et du PGRI 2028-2033 qui consiste en 3 missions :
- Mission n°1 : Rédaction des versions initiales des rapports d’évaluation environnementale du projet SDAGE et du projet PGRI 2028-2033 ;
- Mission n°2 : Rédaction des mémoires en réponse aux avis de l’autorité environnementale sur le projet de SDAGE et du projet PGRI 2028-2033 (Cette mission n°2 est une Prestation supplémentaire éventuelle) ;
- Mission n°3 : Production des versions définitives des rapports d’évaluation environnementale et des déclarations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033.
Durée prévue2 ans 3 mois
Localisation
Toulouse
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 30 réunions)
Acheteurs
Documents
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