Prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne.
Appel d'offres
2025-08-29
Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne. Il se compose de 4 lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-95866
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90700000
Dates importantes
- Date de clôture : 29/09/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2025-085
Lots
Prestations d'AMO pour coordonner la réalisation du marché du SDAGE et du PDM 2028-2033
LOT-0001L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour coordonner la réalisation du marché du SDAGE et du PDM 2028-2033
Mise à jour du SDAGE 2028-2033
LOT-0002La mise à jour du SDAGE 2028-2033 qui comprend 4 missions : - Mission n°1 : Co-animation des groupes d’experts thématiques sur les orientations et dispositions du SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°2 : Production des justifications génériques détaillées des objectifs moins stricts du SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°3 : Analyse et synthèse des avis de l’autorité environnementale, des partenaires et du public sur le projet de SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°4 : Production du contenu des différentes versions des documents du SDAGE 2028-2033 et des supports de vulgarisation. Ce lot n°2 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle, qui est décrite au CCTP, et qui est relative à la production du document d’accompagnement n°8 de la SOCLE
Mise à jour du PDM 2028-2033
LOT-0003La mise à jour du PDM 2028-2033 qui comporte 3 missions : - Mission n°1 : Proposition des actions prioritaires des pré PAOT et des mesures du PDM par masse d’eau en risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) 20233 de l’état des lieux 2025 et import des actions et des mesures dans l’outil national CYCLOPE pour la consultation des MISEN ; - Mission n°2 : Analyse et synthèse des avis des partenaires et du public sur le projet de PDM 2028-2033 ; - Mission n°3 : Production du contenu des différentes versions du document du PDM 2028-2033 et import des mesures de la version définitive du PDM dans l’outil national CYCLOPE.
Réalisation des évaluations environnementales du SDAGE 2028-2033 et du PGRI 2028-2033
LOT-0004La réalisation des évaluations environnementales du SDAGE 2028-2033 et du PGRI 2028-2033 qui consiste en 3 missions : - Mission n°1 : Rédaction des versions initiales des rapports d’évaluation environnementale du projet SDAGE et du projet PGRI 2028-2033 ; - Mission n°2 : Rédaction des mémoires en réponse aux avis de l’autorité environnementale sur le projet de SDAGE et du projet PGRI 2028-2033 (Cette mission n°2 est une Prestation supplémentaire éventuelle) ; - Mission n°3 : Production des versions définitives des rapports d’évaluation environnementale et des déclarations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033.
Acheteurs
Appels d'offres similaires
26 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 févr. 2026, 12:00
16 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 11:00
12 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 12 févr. 2026, 12:00