Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) pour la surveillance des eaux côtières et de transition

En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur et membre du groupement de commandes 200 Rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59508 Douai Cedex 2. l’agence de l’Eau Seine - Normandie, Membre du groupement de commandes 12 rue de l’Industrie CS 80148 92416 Courbevoie Cedex 3. l’agence de l’Eau Loire - Bretagne, Membre du groupement de commandes 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 4. l’agence de l’Eau Adour - Garonne, Membre du groupement de commandes 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 Les quatre agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des opérations menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’agence de l’eau Artois-Picardie. L’accord-cadre est décomposé en dix lots. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.