25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Appel d'offres
2025-08-28
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Lots
Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme.
LOT-0001Services
Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme.
LOT-0002Services
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Fournisseurs
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