Accord-cadre pour des services de télécommunications

La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique entre la SAGEM et la SAGEP. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet consiste en la fourniture de services de télécommunications. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La durée de l'accord-cadre indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions incluses). En effet, l'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.