Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Appel d'offres
2025-08-28
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-95320
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 38110 La tour-du-pin
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : C2517
Lots
Assurance Dommage aux biens
LOT-0001Services
Assurance Responsabilité civile
LOT-0002Services
Assurance Responsabilité Atteinte à l'environnement
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01
Localisation
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 38110 La tour-du-pin
Assurance risques statutaires
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01
Localisation
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 38110 La tour-du-pin
Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
LOT-0005Services
Acheteurs
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
ORG-0002Identifiant: 79256
Adresse22 rue de l'Hôtel de Ville, 38110, La Tour Du Pin
Site Webwww.valsdudauphine.fr
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 035C303B-B89C-86EF-C85CF7CEFC54AEEE
Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Documents
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