PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEURS ET BOISSONS POUR LES RECEPTIONS ET REUNIONS DE TRAVAIL ORGANISEES PAR LA VILLE D'EAUBONNE

L'accord-cadre 2024-026 ayant pour objet les prestations de services de traiteurs et boissons pour les réceptions et réunions de travail organisées par la ville d'Eaubonne, Lot n°1 - Fourniture et livraison de sandwichs, salades, viennoiseries, mini-viennoiseries, tartelettes, tartes, plats individuels à réchauffer pour diverses manifestations et besoins ponctuels d'activité des services de la Ville d'Eaubonne et Lot n°3 - Prestations de traiteur pour des cocktails de base à haut de gamme, cocktails déjeunatoires ont été attribués à la société L'ENCAS GOURMAND TRAITEUR sise 8 Rue de l'Equerre - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, SIRET : 492 686 027 00011. Avec un montant maximum annuel de commande fixé à 20 000,00 euro(s) H.T. pour les 2 lots. L'accord-cadre 2024-026 ayant pour objet les prestations de services de traiteurs et boissons pour les réceptions et réunions de travail organisées par la ville d'Eaubonne, Lot n°2 - Fourniture et livraison de plateaux repas froid ou à réchauffer pour diverses manifestations et besoins ponctuels d'activité des services de la Ville d'Eaubonne a été attribué à la société FOOD VICTOR SURIN sise 60, Rue de la Bongarde - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, SIRET : 849 806 856 00019. L'accord-cadre 2024-026 ayant pour objet les prestations de services de traiteurs et boissons pour les réceptions et réunions de travail organisées par la ville d'Eaubonne, Lot n°4 - Prestations de traiteur pour des buffets dinatoires et/ou déjeunatoires a été attribué à la société FOOD VICTOR SURIN sise 60, Rue de la Bongarde - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, SIRET : 849 806 856 00019. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 40 000,00 euro(s) H.T.T. L'accord-cadre a pris effet à compter de sa date de notification à son titulaire, intervenue le 22 août 2025, et est conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still éventuel, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal compétent auquel les candidats doivent s'adresser est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr