ACQUISITION DE CONSIGNES À SKIS POUR CŒUR DE STATION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE SANS MINIMUM MAIS AVEC UN MAXIMUM DE 260 000,00€ HT DURANT 12 MOIS NON-RENOUVELABLE

Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum retenu est de 260 000 € HT. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois non-renouvelable à compter de la date de l’accusé de réception de sa notification Les délais d’exécution seront précisés par les bons de commandes mais seront inférieurs à trois mois pour une réalisation efficiente et rapide des besoins de l’acheteur.