Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (en annexe 1 de l'acte d'engagement) et, le cas échéant, des éventuels prix complémentaires hors BPU. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 250 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre - montant maximum : 2 000 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre