Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ».

En métropole Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 prestations : Phase 1 : 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.. Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accordcadre. L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ». Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Identifiant interne: 1

Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Phase 1 : 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.. Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accordcadre. L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ». Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Identifiant interne: 2