REALISATION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin de permettre aux candidats de prendre connaissance de l'outil informatique mis à disposition par l'Opac de l'Oise et d'appréhender les modalités de consultation, de renseignement, de dépôt et de suivi des documents et informations liés à l'exécution des prestations, le candidat peut faire une demande d'accès provisoire au portail diagnostic. Les modalités de demande d'accès sont indiquées en annexe Ii au présent règlement de consultation. Les modalités d'accès au portail diagnostic sont définies en annexe Ii au présent règlement de la consultation. Les demandes d'accès devront être transmises par courrier électronique avant le 30 septembre 2026 - 16h00, aux adresses suivantes : Voir l’e-mail et Voir l’e-mail L'Opac de l'Oise ne pourra garantir l'accès au portail diagnostic dans le cas où la demande serait formulée postérieurement à la date et heure limite fixés ci-avant. Le lot n°1 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°2 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°3 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°4 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 200 000 euro(s) Ht. Le lot n°5 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 125000 euro(s) Ht. Le lot n°6 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 125 000 euro(s) Ht. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Voir l’e-mail Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 Voir l’e-mail Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. Envoi le 17/07/25 à la publication