Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane

Avis d'attribution

CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

2025-08-22

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, . .
  • Identifiant interne : 25025

Lots

Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ou-vrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois, Lys Romane

LOT-0001
Services

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.

Identifiant interne25025
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoire de la CABBALR, 62400 BETHUNE
Résultats
Accord-cadre Plafond 600 k€
admis : ARTOIS COORDINATION SECURITE
Offres reçues7

Acheteurs

CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

ORG-0001

SIRET: 20007246000013

Adresse100 Avenue de Londres, 62411, Béthune cédex

Fournisseurs

ARTOIS COORDINATION SECURITE

ORG-0004

SIRET: 41483261800014

Adresse163 RUE PASTEUR, 62400, BETHUNE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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