Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane
Avis d'attribution
2025-08-22
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-93849
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 71317210
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-30418 (2025-03-19)
- Identifiant interne : 25025
Lots
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ou-vrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois, Lys Romane
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
Acheteurs
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
ORG-0001SIRET: 20007246000013
Fournisseurs
ARTOIS COORDINATION SECURITE
ORG-0004SIRET: 41483261800014
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