MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
Appel d'offres
Moulins Communauté
2026-10-08
ServicesAssistance technique
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme
retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-97675
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2026 12:00 (19 jours 19 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans 9 mois
Localisation :
Territoire de Moulins Communauté
- Départements de publication : Allier (03)
Acheteurs
Documents
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