Vérification des données extra financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité

Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : En raison de l'évolution du cadre réglementaire, suite à la publication de la directive 2025/794 « stop the clock » et en l'absence de l'approbation définitive de la directive omnibus et de sa transposition en droit français, le maître d'ouvrage a pris la décision de ne pas poursuivre la procédure en cours comme l'autorise l'article R2185-1 du code de la commande publique