Mission de coordination de sécurité et de protection de le santé dans la cadre de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation, d'un centre d'hémodialyse et l'extension-restructuration des urgences adultes et de la construction d'un bâtiment administratif

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.