Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers
Avis d'attribution
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
2025-01-26
Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers (1 lot IDF (1188 logts) et 1 lot PACA (83 logements))
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-9302
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 70330000 - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : BAMAC-2024-251-domaniaux
Informations complémentaires de l'avis
Lot 1 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Il prend effet, pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2025, pour le lot n°1.
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période complémentaire de trois (3) ans, soit une durée totale de marché de six (6) ans.
Lot 2 : A la date limite de réception des offres, aucun plu n'avait été déposé sur PLACE. Compte tenu de l'infructuosité constatée, en application de l'article R-2185-1 du code de la commande publique, il est décidé de déclarer la procédure sans suite.
Lots
Logements situés à Paris et en Ile de France
LOT-0001Services
Le lot n° 1 inclut les logements situés à Paris et en Ile de France
Identifiant interneBAMAC-2024-251-domaniaux_lot1
Durée prévue6 ans
Date de début2025-01-01
Montant (estimation acheteur)1.40 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Résultats
Montant de l'attribution
1.40 M€attribué à RLF "Résidences Le Logement des Fonctionnaires"
Offres reçues2
Logements situés à Nice
LOT-0002Services
Le lot n°2 inclut la gestion des logements situés à Nice (Alpes-Maritimes).
Identifiant interneBAMAC-2024-251-domaniaux_lot2
Montant (estimation acheteur)301.44 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Offres reçues0
Acheteurs
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
ORG-0005SIRET: 13001334500017
Adresse139 rue de Bercy, 75012, Paris
Fournisseurs
RLF "Résidences Le Logement des Fonctionnaires"
ORG-0008SIRET: 56206927800074
Adresse9 rue Sextius-Michel, 75739, Paris Cedex 15
Lots attribués
LOT-00011.40 M€
Documents
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