Marché de Maitrise d'œuvre pour l'opération "PORT 16" - 50 logements : 41 logements collectifs LLI & 9 logements individuels PSLA

Les prestations du contrat font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Tranche ferme : Une tranche ferme « études » comprenant les phases ESQ et APS (dépôt de permis) pour la réalisation de l’ensemble du projet 50 logts + parkings. Le délai prévisionnel de réception de la tranche ferme est fixé à 3 mois. Tranche optionnelle 1 : Missions comprenant phases APD, PRO DCE, ACT et mission complète phase exécution pour les travaux 41 logts LLI + parkings Tranche optionnelle 2 : Missions comprenant phases APD, PRO DCE, ACT et mission complète phase exécution pour les travaux 9 logts PSLA + parkings Le maitre d’œuvre n’est toutefois lié par son offre pour les tranches optionnelles 1 et 2 que si l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de 18 mois à compter de la réception de la tranche ferme (validation de l’APS par le maitre d’ouvrage). NB : aucune indemnité de dédit ou d’attente pour l’affermissement ou non des tranches optionnelles n’est prévue