Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert à la CUA de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat sur les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas et pour la passation des contrats de concession liés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour une durée allant de la notification au 31 décembre 2027. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consulte consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert et la passation des contrats de concession de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat au profit de la Communauté Urbaine d'Arras sur les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas