Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert à la CUA de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat sur les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas et pour la passation des contrats de concession liés

Appel d'offres

Communauté Urbaine d'Arras

2025-08-17

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour une durée allant de la notification au 31 décembre 2027. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consulte consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert et la passation des contrats de concession de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat au profit de la Communauté Urbaine d'Arras sur les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/09/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an 6 mois
Localisation :
Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (en particulier les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas) 62000 - ARRAS

Lots

1 : Amo portant sur les aspects techniques. Amo portant sur les aspects techniques

LOT-0001
Services
Localisation
Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (en particulier les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas) 62000 ARRAS

2 : Amo portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux. Amo portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux

LOT-0002
Services
Localisation
Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (en particulier les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas) 62000 ARRAS

Acheteurs

Communauté Urbaine d'Arras

SIRET: 20003357900018

Adresse62026, ARRAS

Documents

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