Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH
Appel d'offres
2025-08-16
Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée
Lots
Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH
LOT-0000Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée
Acheteurs
Département de la Drôme
ORG-0002Identifiant: 19509
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 99607FCC-9491-AC99-E481CC8378014035
Documents
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