Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH
Appel d'offres
2025-08-16
Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-92391
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66170000
Lots
Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH
LOT-0000Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée
Acheteurs
Département de la Drôme
ORG-0002Identifiant: 19509
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 99607FCC-9491-AC99-E481CC8378014035
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