Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques)

Le marché est passé en groupement de commande avec la Ville de Paris, le CASVP, l'EPPM, et l'Ecole du Breuil. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Elle court à compter du 07 septembre 2026, et sera précédée d’une période de préparation (mise en place du marché) d’environ 3 mois qui court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 07 septembre 2026 en cas de changement de titulaire. Les montants pour chaque entité du groupement sont les suivants : Pour l'ensemble du groupement, le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la Ville de Paris est de 50 000 €HT. Le montant maximum pour le CASVP est de 10 000€HT. Le montant maximum pour l'EPPM est de 5 000€HT. Et le montant maximum pour l'Ecole du Breuil est de 5 000 €HT. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.