Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Appel d'offres
2025-08-13
Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la SVU (37 salariés). Les 2 lots sont les suivants : - Lot 1 : contrat de prévoyance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits - Lot 2 : contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 2025.08_Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès
Lots
CONTRAT PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE
LOT-0001L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits. Pour les frais de santé, les remboursements sont exprimés en forfait ou en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, prestations de Sécurité Sociale comprises, dans la limite des frais réels, secteur conventionné et non conventionné.
CONTRAT PREVOYANCE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE
LOT-0002L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits. Les remboursements sont exprimés en pourcentage du salaire brut distinguant TA et TB. Le contrat est obligatoire et ne comporte pas d’options de garantie au choix des salariés.
Acheteurs
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