Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU

PRECISIONS SUR REPONSE AUX LOTS : Nous vous informons que la réponse est obligatoire au lot 1. Les candidats peuvent répondre au lot 1 seul ou aux lots 1 et 2. Les réponses uniquement sur le lot 2 ne seront pas acceptées et seront rejetées comme irrégulières. PRECISIONS SUR LA VARIANTE LIBRE EN PRESENCE D'AU MOINS 1 RESERVE : Le candidat doit accepter les exigences formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des prestations, sous peine d'irrégularité de son offre ou de rejet en cas de rejet du CCTP. Cependant, à titre dérogatoire et compte tenu de la spécificité du marché, il est admis que le candidat formule des réserves mineures aux exigences formulées dans un cadre joint en annexe aux actes d'engagement des lots 1 et 2. Dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée se substitue à la solution de base et sera analysée comme telle.