Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Avis d'attribution
SVU (69)
2025-11-02
Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la SVU (37 salariés).
Les 2 lots sont les suivants :
- Lot 1 : contrat de prévoyance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits
- Lot 2 : contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-121964
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Informations complémentaires de l'avis
Conformément aux dispositions de l’article L.2185-1 du Code de la commande publique, il est décidé de déclarer sans suite la présente consultation pour l’ensemble des lots.
Cette décision est motivée par la nécessité de redéfinir précisément le besoin afin d’adapter les spécifications techniques et économiques du futur marché.
Une consultation en procédure adaptée ouverte sera prochainement relancée.
Lots
CONTRAT PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE
LOT-0001Services
L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits.
Pour les frais de santé, les remboursements sont exprimés en forfait ou en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, prestations de Sécurité Sociale comprises, dans la limite des frais réels, secteur conventionné et non conventionné.
Identifiant interne2025.08_Contrat prévoyance de frais de santé_Lot 1
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
Offres reçues8
CONTRAT PREVOYANCE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE
LOT-0002Services
L'adhésion est obligatoire pour les salariés de la SVU et leurs ayants droits.
Les remboursements sont exprimés en pourcentage du salaire brut distinguant TA et TB. Le contrat est obligatoire et ne comporte pas d’options de garantie au choix des salariés.
Identifiant interne2025.08_Contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès_Lot 2
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
Offres reçues9
Acheteurs
SVU (69)
ORG-0001SIRET: 97050198700030
Adresse6 avenue Henri Barbusse, 69601, Villeurbanne Cedex
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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