Gestion des moyens de stationnement de la Ville

Gestion des moyens de stationnement de la Ville. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit : - Lot 1 Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France - Lot 2 Maintenance des horodateurs, gestion du forfait post-stationnement et collecte des droits de stationnement Les modalités de rémunération sont définies par lot. - Lot n°1 : prix forfaitaire - Lot n°2 : marché à prix mixtes conclu en application de l'article R2162.3 du Code de la commande publique : - Prix forfaitaire pour la maintenance préventive, la collecte des droits de stationnement et la gestion des droits de stationnement (détails dans la DPGF) - Prix unitaires pour la maintenance corrective, la dépose et la pose d'horodateurs (détails dans le BPU). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les fournitures hors bordereau. Ces prestations sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT