CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Appel d'offres
Ville de VERNON
2026-09-19
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90297
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 63712400 - Services de parc de stationnement, 98351110 - Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2026 11:00 (47 jours 0 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Eure (27)
- Identifiant interne : DSP STATIONNEMENT
Informations complémentaires de l'avis
Les caractéristiques principales du service sont décrites au cahier des charges. Les dispositions relatives à la mise en concurrence et notamment à la phase négociation figurent au Règlement de la Consultation.
Les dossiers de candidature seront notamment jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L. 52124 du Code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, les pièces justificatives pour les candidatures sont indiquées au règlement de la consultation. Seuls les dossiers dont les justifications produites auront été jugées suffisantes à l'issue de leur analyse, et au regard des éléments ci-dessus précisés, seront retenus. Les offres des candidats ainsi retenus seront alors ouvertes. Les candidats s'engagent à ce que leurs offres soient valides pendant 240 jours à compter de la date limite fixée pour leur remise. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation. Il est prévu une visite obligatoire des parkings inclus dans le périmètre du contrat, en présence des représentants de la Collectivité selon les stipulations du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont indiquées au règlement de la consultation.
Les candidats doivent répondre à la solution de base et peuvent répondre à une variante libre définie au cahier des charges.
Le cahier des charges comprend les informations relatives à la reprise du personnel
Lots
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
LOT-0000Services
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
Identifiant interneS-PF-1865847
Date de début2027-06-01
Date de fin2035-05-31
Montant6.52 M€
Localisation
Place barette, 27200 Vernon
Acheteurs
Ville de VERNON
Identifiant: 83184
AdressePlace Barette, 27207, Vernon Cedex
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Mairie de Niort
Clôture:Date de clôture: 7 oct. 2026, 10:00
ServicesPrestations de services633.33 k€ (estimé)
Mairie D'Arcachon
Clôture:Date de clôture: 26 oct. 2026, 17:00
ServicesDématérialisationHorodateur
Ville de Villeurbanne
Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 10:00
ServicesHorodateurSurveillancePrestations de services