PRESTATIONS DE COLLECTE SUR LA ZONE 1 DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Collecte porte à porte des déchets ménagers et collecte sur RDV des encombrants et déchets verts sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. A titre informatif, 100h s'insertion sont à rélaisezr sur la période initiale du marché et 500h chaque année de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de 27 mois maximum à compter de sa notification comprenant : une période de préparation de 3 mois maximum qui débute à la notification du marché ; une durée d'exécution des prestations de 24 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, à l'issue de la période de préparation. La période de préparation pourra être d'une durée inférieure à 3 mois, si accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché pour une durée de 24 mois sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération.