Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence

La Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots n°1,2 et 3. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n° 67 du 08/12/2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre concernant le lot 2 figurent en annexe du DCE.