CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE LA ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE (VOP) À SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Le Présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 juin 2026. Le contrat actuel prend fin le 31 mai 2026. Il est porté à l'attention des candidats que les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Dans un premier temps, la Commission de Délégation de Service Public prévue par l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales agréera les candidatures. Elle émettra, dans un second temps, un avis sur les offres des candidats admis. Conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, des négociations pourront être entreprises avec un ou plusieurs candidats. Les négociations seront menées par la personne habilitée à signer la convention ou son représentant. A l'issue de ces négociations, il sera procédé à la transmission au Conseil Municipal du rapport relatif à l'analyse des propositions ainsi que des motifs du choix du candidat proposé par l'exécutif et l'économie générale de la convention. Le Conseil Municipal délibérera sur le projet de convention qui lui sera soumis. L'Autorité Concédante organisera, à destination des candidats, une visite commune de site pour les principales installations existantes concernées par le projet. Cette visite est obligatoire. Cette visite est prévue le mercredi 27 août 2025 à 10h00 en présence l'assistant à maitrise d'ouvrage et du maître d'ouvrage. Le rendez-vous est fixé au Centre administratif et social Fernand Lefort de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine .