CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE LA ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE (VOP) À SAINT-OUEN-SUR-SEINE

L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire le service public de distribution d'énergie thermique (ci-après le « Service concédé ») sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine. Le Service concédé a pour objet la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de d'énergie thermique aux Abonnés du Service, pour satisfaire leurs besoins de chaleur et/ou de rafraichissement. Le Concessionnaire doit assurer, à titre principal, la production, le transport, le stockage et la distribution de chaleur, l'entretien-maintenance des biens concédés, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public. À cette fin, ses missions sont : • La gestion et l'exploitation du réseau ; • Le transport, le stockage et la distribution des énergies thermiques au moyen des ouvrages existants mis à sa disposition par l'Autorité Concédante ; • La gestion administrative, financière et commerciale du service ; • La commercialisation du service ; • La perception des redevances auprès des Abonnés ; • La gestion du personnel affecté au service ; • La gestion technique du réseau de chaleur et de rafraichissement ; • L'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens concédés ; • le renouvellement et la mise aux normes des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels ; • le respect des règlementations existantes et à venir, connues et non connues à ce jour, et les mises aux normes nécessaires ; • la surveillance et la sécurisation des sites et installations dont il a la charge.