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Historique de la consultation : Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
20 mars 2025
Appel d'offres
N° 25-30847
Date limite : 16 avril 2025 à 08:00
8 août 2025
Avis d'attribution
(avis consulté)
N° 25-90233