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Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Appel d'offres

Direction de l'administration pénitentiaire

2025-03-20

Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet la poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire et en post sentenciel dans le cadre du placement extérieur et du sursis probatoire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/04/2025 08:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Lots

DISP de Bordeaux

LOT-0001
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DISP de Dijon

LOT-0002
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DISP de Lille

LOT-0003
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DISP de Lyon

LOT-0004
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DISP de Marseille

LOT-0005
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DISP de Paris

LOT-0006
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DISP de Rennes

LOT-0007
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DISP de Strasbourg

LOT-0008
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DISP de Toulouse

LOT-0009
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

DSPOM

LOT-0010
Services
Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Durée prévue2 ans

Acheteurs

Direction de l'administration pénitentiaire

SIRET: 12001201800111

Adresse13 place Vendôme, 75042, Paris

Documents

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