Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
Appel d'offres
2025-03-20
Le marché a pour objet la poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire et en post sentenciel dans le cadre du placement extérieur et du sursis probatoire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-30847
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 75231200
Dates importantes
- Date de cloture : 16/04/2025 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 13, 31, 33, 35, 44, 59, 67, 69, 75
Lots
DISP de Bordeaux
LOT-0001Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DISP de Dijon
LOT-0002Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DISP de Lille
LOT-0003Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DISP de Lyon
LOT-0004Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DISP de Marseille
LOT-0005Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DISP de Paris
LOT-0006Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DISP de Rennes
LOT-0007Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DISP de Strasbourg
LOT-0008Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DISP de Toulouse
LOT-0009Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
DSPOM
LOT-0010Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Acheteurs
Direction de l'administration pénitentiaire
ORG-0001SIRET: 12001201800111