Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors vente immobilière sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale et une clause environnementale obligatoires. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT par lot sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra faire l'objet de subventions par l'Agence de l'Eau. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. On estime à environ 2 000 le nombre d'enquêtes commandées par an sur la partie séparative du territoire. A titre d'information, le nombre d'enquêtes à réaliser dans les secteurs définis dans le cadre du Schéma Directeur sont : Montfermeil : 2 106 ; Vaujours : 342 ; Coubron : 129 ; Clichy-sous-Bois : 624 ; Gagny : 1 271 ; Gournay : 736 ; Neuilly-Plaisance : 1 097 ; Rosny-sous-Bois : 452 ; Villemomble : 642 ; Livry-Gargan : 224; Pavillons-sous-bois : 0 ; Noisy-le-Grand : 828. Ces quantités sont indicatives et non contractuelles, elles sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'approbation du budget annuel de l'EPT.