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La présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance

Appel d'offres

2025-08-08

ServicesAssurance

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-90098
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 25/09/2025 10:00 (37 jours 14 heures restants)

Autres informations

Localisation : 5, avenue de Sarlat, 46200 Souillac
  • Départements de publication : Lot (46)
  • Identifiant interne : MPSOUILLAC_2025_02_FCS_ASSURANCES

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Assurance du patrimoine, incendie et risques annexes, voir CCTP lot 1

Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation5, avenue de Sarlat, 46200 Souillac

Responsabilité civile - défense recours

LOT-0002
Services

Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, voir CCTP lot 2

Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation5, avenue de Sarlat, 46200 Souillac

Protection juridique de la collectivité

LOT-0003
Services

Garanties des risques de protection juridique générale, voir CCTP lot 3

Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation5, avenue de Sarlat, 46200 Souillac

Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

LOT-0004
Services

Garantie pour la protection fonctionnelle des agents et élus, voir CCTP lot 4

Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation5, avenue de Sarlat, 46200 Souillac

Risques statutaires

LOT-0005
Services

Garantie pour tout ou partie des prestations restant à la charge de l'assuré en application des dispositions régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la cnracl, voir CCTP lot 5

Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation5, avenue de Sarlat, 46200 Souillac

Acheteurs

Mairie de SOUILLAC

ORG-0002

Identifiant: 13213

Adresse5, avenue de Sarlat, 46200, Souillac

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: FD2F4175-050C-D6B8-9A64978ACC3CEBDF

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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