DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PÉNIL
Avis d'attribution (avis de concession)
2025-01-08
Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de chaleur sur leurs territoires. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le Document Programme. La ville de Melun est le coordonnateur de ce groupement. Par délibération des Conseil Municipaux de Melun et Vaux-le-Pénil, respectivement le 1er et le 8 février 2024, les Collectivités ont confirmé le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidatures et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), sous un pli unique.
Informations générales
Lots
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PÉNIL
LOT-0001La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a permis de rappeler le rôle important des réseaux de chaleur pour l'efficacité énergétique et la distribution des énergies renouvelables et de récupération. Elle fixe des objectifs ambitieux visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 et à multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par réseau. Dans le cadre du renouvellement de leur contrat de délégation de service public, pour une durée de 24 ans, les Villes de Melun et de Vaux-le-Pénil souhaitent renforcer leur politique énergétique avec l'appui d'un délégataire de service public qui contribuera à : - Sécuriser les approvisionnements en énergies ; - Densifier et étendre le réseau de chaleur ; - Sécuriser la production et la distribution d'énergie calorifique ; - Garantir un taux EnR&R minimum de 65% pendant toute la durée de la concession ; - Proposer et maintenir un prix de l'énergie compétitif pour les abonnés.