CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE MOURENX
Appel d'offres (avis de concession)
2025-07-16
La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville. Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité. Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 20/10/2025 10:00 (93 jours 0 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65)
- Identifiant interne : 25011
Lots
CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE MOURENX
LOT-0001La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville. Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité. Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.
Acheteurs
Commune de Mourenx
ORG-0001SIRET: 21640410300014
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