ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES SUR LE TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS

Le présent accord-cadre vise des travaux de mise en place de conteneurs enterrés (P.A.V.E). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP notamment. L'accord-cadre est divisé en 3 lots séparés. Les candidats ont la possibilité de déposer une offre pour chaque lot. La technique d'achat employée est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125 1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer et en déterminera les quantités. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an à chaque fois. La durée totale de l'accord n'excèdera pas 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à l'échéance. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvrira droit à aucune indemnisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum. Le montant total des commandes, pour la durée initiale, n'excédera pas : 600 000 € HT, pour le lot 1 (génie civil des PAVE et VRD associés) 600 000 € HT, pour le lot 2 (fourniture et pose de PAVE) 150 000 € HT, pour le lot 3 (clôtures, espaces verts, portillon). En cas de reconduction, les montants maximums des commandes restent identiques. Le Titulaire de chaque lot devra proposer obligatoirement une action d'insertion (35 h minimum pour tout bon de commande égal ou supérieur à 50 000 € HT). La visite du site de référence (quartier de Presles à Soissons) n'est pas obligatoire. Toutefois, les soumissionnaires sont réputés, sur la base des plans joints au dossier de consultation, avoir pris connaissance de la consistance des travaux.