Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Besançon
Appel d'offres
Plateforme Commissariat Est
2025-08-07
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Besançon - Lots 1 à 4 - Longvic - Gergy - Chalon-sur-Saône - Autun
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-89637
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 15/09/2025 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Saône-et-Loire (71)
- Identifiant interne : DAF_2025_000002
Informations complémentaires de l'avis
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000002. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/11/2025 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure.
Lots
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Besançon pour les sites de Longvic et Dijon avec exécution possible par carte achat.
LOT-0001Services
Durée prévue3 ans
Date de début2025-11-01
Montant66.90 k€, 210 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 70 000 euros HT.
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Besançon, pour le Centre d'instruction et d'entrainement Pétrolier (CIEP) avec exécution possible par carte achat.
LOT-0002Services
Durée prévue3 ans
Date de début2025-11-01
Montant61.72 k€, 180 k€ (maximum)
Localisation
Gergy
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 4 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 60 000 euros HT.
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Besançon, pour les sites de Chalon-sur-Saône et Mâcon avec exécution possible par carte achat.
LOT-0003Services
Durée prévue3 ans
Date de début2025-11-01
Montant170.41 k€, 360 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 120 000 euros HT.
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Besançon, pour les sites d'Autun avec exécution possible par carte achat.
LOT-0004Services
Durée prévue3 ans
Date de début2025-11-01
Montant243.13 k€, 450 k€ (maximum)
Localisation
Autun
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 150 000 euros HT.
Acheteurs
Documents
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