Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lots 1 à 3 - Phalsbourg et Sarrebourg - Dieuze - Bitche
Appel d'offres
Plate-Forme Commissariat Est
2026-08-18
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-81041
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2026 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : DAF_2025_001817
Informations complémentaires de l'avis
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les souscritères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_001817. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure.
Lots
Sites de Phalsbourg et Sarrebourg
LOT-0001Services
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 1 - Phalsbourg et Sarrebourg
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant1.07 M€, 1.60 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 400 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
Site de Dieuze
LOT-0002Services
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 2 : Site de Dieuze
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant132.07 k€, 360 k€ (maximum)
Localisation
Dieuze
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 90 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
Sites de Bitche
LOT-0003Services
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 3 : Sites de Bitche
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant454.45 k€, 800 k€ (maximum)
Localisation
Bitche
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
Acheteurs
Plate-Forme Commissariat Est
SIRET: 13001535700010
AdressePlate-Forme Commissariat Est, 57044, METZ CEDEX 1
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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