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ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Avis d'attribution

Communauté de Communes du Pays de Nay

2025-08-03

Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay, 250 Rue Monplaisir, 64800 BENEJACQ
  • Identifiant interne : 2025-05
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice. Seuil maximum annuel HT de 50 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lots

ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

LOT-0001
Services
Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.
Identifiant interne2025-05
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay, 250 Rue Monplaisir, 64800 BENEJACQ
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 9 août 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 9 août 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel de 50 000,00 Euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Résultats
Montant de l'attribution
200 k€attribué à PREBENDE ASSAINISSEMENT
Offres reçues3

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays de Nay

ORG-0001

SIRET: 24640175600118

Adresse250 Rue Monplaisir, 64800, BENEJACQ

Fournisseurs

AMPA

ORG-0003

SIRET: 50764654500024

Adresse33000, BORDEAUX

PREBENDE ASSAINISSEMENT

ORG-0005

SIRET: 52267482900042

Adresse64170, VIELLENAVE D'ARTHEZ
Lots attribués
LOT-0001200 k€

Documents

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