Concession ouverte

Concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable pour le lot nº 1 et la gestion du service public d'assainissement collectif dans le cadre du lot nº 2. La procédure sera la procédure de concession ouverte.