ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION INDIVIDUELLE ET FACULTATIVE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Appel d'offres
Conseil départemental du Loiret
2025-08-03
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-88524
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 19 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 25S92N001
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
S'il est recouru à la négociation, celle-ci pourra se dérouler en une seule ou plusieurs phases successives.
La présente convention de participation à adhésion individuelle et facultative permet aux agents du Département du Loiret de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance :
- Risque d'incapacité temporaire de travail
- Risque invalidité
Lots
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PA-1681148
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Documents
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