ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION INDIVIDUELLE ET FACULTATIVE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU LOIRET

Appel d'offres

Conseil départemental du Loiret

2025-08-03

Une attribution a été publiée.
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 25S92N001

Informations complémentaires de l'avis

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. S'il est recouru à la négociation, celle-ci pourra se dérouler en une seule ou plusieurs phases successives. La présente convention de participation à adhésion individuelle et facultative permet aux agents du Département du Loiret de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance : - Risque d'incapacité temporaire de travail - Risque invalidité

Lots

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PA-1681148
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

SIREN (déduit): 224500017

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Documents

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