Réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l’étude CITY du RHU SPRINT

Exigences de candidature : les candidats doivent apporter des preuves de référence pour 3 études répondant aux critères suivants : des études avec au minimum deux pays participants dont la France et un autre pays faisant partie de l’Union Européenne (de préférence l’Espagne et/ou l’Allemagne) ; des études portant sur un médicament ; la phase de l’étude et la typologie sont laissées à l’appréciation du candidat mais de préférence en lien avec la pathologie de l’étude CITY ; des études dont le nombre de participants est au minimum de 10. Les éléments sont transmis dans le respect de la confidentialité liée à chaque étude. Ces informations sont au minimum celles disponibles sur https://clinicaltrials.gov/ et/ou sur le CTIS. Montant maximum du marché : 297 000 € TTC. Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à :30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15/09/2025 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur du montant maximum du marché initial.