Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires

La durée de l’accord-cadre est de 12 mois (1 an) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 12 mois (1 an), 6 fois, par tacite décision, sans que sa durée totale n’excède 84 mois (7 ans). Cette durée dérogatoire s’explique par la diversité des missions de la MAOT, l’ouverture progressive à la concurrence de l’ensemble des lignes TET qui doit s’achever en décembre 2031 (plusieurs appels d’offres devront donc être engagés et achevés en décembre 2031) et la pluralité des contrats que la sous-direction SF devra suivre (TET pour la MAOT et « CDG Express » pour SF3).