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Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires

Appel d'offres

DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)

2025-08-02

ServicesTransport17.5 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/10/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires

LOT-0001
Services
Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment
Identifiant interneDGITM-DTFFP-SF-01-2025
Durée prévue1 an
Montant17.5 M€, 25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois (1 an) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 12 mois (1 an), 6 fois, par tacite décision, sans que sa durée totale n’excède 84 mois (7 ans). Cette durée dérogatoire s’explique par la diversité des missions de la MAOT, l’ouverture progressive à la concurrence de l’ensemble des lignes TET qui doit s’achever en décembre 2031 (plusieurs appels d’offres devront donc être engagés et achevés en décembre 2031) et la pluralité des contrats que la sous-direction SF devra suivre (TET pour la MAOT et « CDG Express » pour SF3).

Acheteurs

DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)

SIRET: 12000018700027

Adresse92055, La Défense cedex

Documents

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